Permis de construire Logement N° 01744920R0072

Permis de construire n° 01744920R0072 à Tonnay-Charente pour 86 m² de logement, Lotissement Les Allouzeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 01744920R0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744920R0072 a été délivré le 19 mai 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lotissement Les Allouzeaux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 456 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 127P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Les Allouzeaux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB 127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 456 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744920R0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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