Permis de construire n° 01744920R0052 à Tonnay-Charente pour 251 m² de locaux, 93 Av De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 01744920R0052
Demandeur
SCI LE FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744920R0052, délivré le 25 novembre 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 93 Av De Saintonge. Le demandeur déclaré est SCI LE FIEF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Locaux | 187 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 438 m² |
| Total | 499 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 438 m² |
| Total locaux | 187 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FIEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415397512
- SIRET
- 41539751200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Autres dossiers de SCI LE FIEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744920R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |