Permis de construire n° 01744920R0052 à Tonnay-Charente pour 251 m² de locaux, 93 avenue de Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 01744920R0052
Demandeur
SCI LE FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744920R0052, délivré le 25 novembre 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 93 avenue de Saintonge. SCI LE FIEF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 990 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 178. Sur la même voie, avenue de Saintonge, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 499 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Locaux | 187 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 438 m² |
| Total | 499 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 438 m² |
| Total locaux | 187 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE FIEF, dont l'adresse déclarée est à Tonnay-Charente. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LE FIEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415397512
- SIRET
- 41539751200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Autres dossiers de SCI LE FIEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744920R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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