Retour aux permis de construire de Tonnay-Charente

Permis de construire Locaux N° 01744914R0059

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 611 m² de locaux - 51-53 Av De Saintonge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51-53 Av De Saintonge, Tonnay-Charente (17430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAUTRON FABISA et accordé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744914R0059, instruit par la commune de Tonnay-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 01744914R0059

Demandeur

GAUTRON FABISA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01744914R0059, délivré le 28 avril 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51-53 Av De Saintonge, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUTRON FABISA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 461 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA60, AA63.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 428 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA61 AA60 AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Locaux	0 m²	611 m²	611 m²	611 m²
Total	196 m²	611 m²	611 m²	807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	150 m²	150 m²
Commerce et services	461 m²	461 m²	461 m²
Total locaux	611 m²	611 m²	611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTRON FABISA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790148720
SIRET: 79014872000010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744914R0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51-53 Av De Saintonge, Tonnay-Charente (17430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAUTRON FABISA et accordé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744914R0059, instruit par la commune de Tonnay-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente

DP n°0174492600073 Locaux Autorisé

12Ter Chemin De La Guerrie

Tonnay-Charente (17430)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0174492600008 Logement Autorisé

Rue Du Vieux Puits

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

22 mai 2026 187 m² SDP

PC n°0174492600006 Locaux Autorisé

107 Avenue De Saintonge

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

06 mai 2026 261 m² SDP

DP n°0174492600052 Locaux Autorisé

4Bis Imp De La Fragnee

Tonnay-Charente (17430)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 8 m² SDP

PC n°0174492600010 Logement Autorisé

27 Rue Du Vieux Puits

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 583 m² SDP NOTRE MAISON

PC n°0174492600003 Locaux Autorisé

51 Avenue De Saintonge

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente

Permis d'aménager à Tonnay-Charente

17 autorisations

Permis de démolir à Tonnay-Charente

36 autorisations