Permis de construire Locaux N° 01744914R0054

Permis de construire n° 01744914R0054 à Tonnay-Charente pour 447 m² de locaux, 130 Av D Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01744914R0054

Demandeur

130 QUAI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Av D Aunis, le permis de construire n° 01744914R0054 a été délivré le 10 février 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). 130 QUAI OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ97, AZ96. Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ97 AZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 447 m² 0 m² 265 m² 0 m² 182 m² 770 m²
Total 588 m² 447 m² 0 m² 265 m² 0 m² 182 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 447 m² 0 m² 265 m² 0 m² 182 m² 770 m²
Total locaux 588 m² 447 m² 0 m² 265 m² 0 m² 182 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

130 QUAI OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798072492
SIRET
79807249200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRON (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744914R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Av D Aunis, à Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 130 QUAI OUEST et accordée le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744914R0054, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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