Déclaration préalable n° 0174492500014 à Tonnay-Charente pour 66 m² de locaux, 110 avenue d'Aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 0174492500014
Demandeur
M2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 avril 2025 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174492500014 porte sur un projet situé 110 avenue d'Aunis. M2I porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 31. Sur la même voie, avenue d'Aunis, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 190 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 380 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 124 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 132 m² | -66 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 190 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M2I, une société civile immobilière (SCI) basée à Tonnay-Charente. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
M2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932247976
- SIRET
- 93224797600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174492500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aunis à Tonnay-Charente (17430)
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