Permis de construire n° 01744814V0008 à Tonnay-Boutonne pour 520 m² de locaux, Route De Rocghefort Zone De Biffou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 01744814V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744814V0008, délivré le 24 octobre 2014 à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Rocghefort Zone De Biffou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Biffou
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Boutonne Code postal 17380 Identifiant INSEE 17448
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY-BOUTONNE (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744814V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |