Permis de construire Locaux N° 01744814V0005

Permis de construire n° 01744814V0005 à Tonnay-Boutonne pour 4 556 m² de locaux, Route De Surgeres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01744814V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744814V0005 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Route De Surgeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 543 m² en exploitation agricole et forestière et 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN138, ZN137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Boutonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 979 m²

Surface existante avant

6 382 m²

Surface créée

4 556 m²

Variation nette

+4 556 m²

Surface totale après

10 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN156 ZN138 ZN137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Boutonne Code postal 17380 Identifiant INSEE 17448
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 382 m² 4 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 556 m² 10 938 m²
Total 6 382 m² 4 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 556 m² 10 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 617 m² 4 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 543 m² 9 160 m²
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Autres activités 1 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 413 m²
dont Bureaux 251 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 264 m²
dont Entrepôt 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m²
Total locaux 6 382 m² 4 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 556 m² 10 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY-BOUTONNE (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744814V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Surgeres, à Tonnay-Boutonne (17380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744814V0005, déposé en mairie de Tonnay-Boutonne.

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