Le permis de construire n° 01744722A0060 a été délivré le 14 septembre 2022 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue du Petit Bois - Za Fie. Le dossier a été déposé par SCI CHATILLON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 596 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 311. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables au Thou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 596 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.

La surface de plancher passe de 633 m² à 1 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	633 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	1 167 m²
Total	633 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	633 m²	534 m²	534 m²	1 167 m²
dont Bureaux	633 m²	534 m²	534 m²	1 167 m²
Total locaux	633 m²	534 m²	534 m²	1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHATILLON, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI CHATILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428619415
SIRET: 42861941500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: CHANGÉ (53810)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744722A0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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