Permis de construire n° 01744722A0041 au Thou pour 917 m² de logement, Piquefesse Piquefesse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 01744722A0041
Demandeur
ESCOLAN DUVAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744722A0041 porte sur un projet situé Piquefesse Piquefesse. Le dossier a été déposé par ESCOLAN DUVAL ET FILS.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 898 m² issus de transformation sur un terrain de 2 895 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 533, C 534. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables au Thou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piquefesse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 898 m² parmi les 920 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 920 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 920 m² | 19 m² | 898 m² | 22 m² | 898 m² | -3 m² | 917 m² |
| Total | 920 m² | 19 m² | 898 m² | 22 m² | 898 m² | -3 m² | 917 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESCOLAN DUVAL ET FILS, une société civile immobilière (SCI) basée au Thou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ESCOLAN DUVAL ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907749816
- SIRET
- 90774981600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE THOU (17290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744722A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |