Permis de construire Locaux N° 01744720A0009

Permis de construire n° 01744720A0009 au Thou pour 257 m² de locaux, 19 Rue De Bel Air Za Fief Girard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 01744720A0009

Demandeur

OSAHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744720A0009 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé 19 Rue De Bel Air Za Fief Girard. La demande émane de OSAHR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Fief Girard

Territoires administratifs

Commune
Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSAHR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883386229
SIRET
88338622900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744720A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Bel Air Za Fief Girard, au Thou (17290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OSAHR et accordée le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744720A0009, déposé en mairie du Thou.

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