Permis de construire Locaux N° 01744618V0003

Permis de construire à Thors pour 136 m² de locaux - 20 Route De Matha

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Matha, Thors (17160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PILORILOC et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744618V0003, instruit par la commune de Thors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 01744618V0003

Demandeur

SCI PILORILOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01744618V0003, délivré le 11 février 2019 à Thors (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Route De Matha, Thors (17160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PILORILOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Thors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thors Code postal 17160 Identifiant INSEE 17446
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	723 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	859 m²
Total	723 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	723 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILORILOC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438359960
SIRET: 43835996000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THORS (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744618V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Matha, Thors (17160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PILORILOC et accordé le 11 février 2019.

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