Permis de construire Locaux N° 01744617V0004

Permis de construire à Thors pour 384 m² de locaux - Le Chausset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chausset, Thors (17160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU CHAUSSET et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744617V0004, instruit par la commune de Thors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 01744617V0004

Demandeur

SARL DOMAINE DU CHAUSSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01744617V0004, délivré le 31 janvier 2018 à Thors (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chausset, Thors (17160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE DU CHAUSSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 607 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Thors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thors Code postal 17160 Identifiant INSEE 17446
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DU CHAUSSET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418123816
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: THORS (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744617V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chausset, Thors (17160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU CHAUSSET et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744617V0004, instruit par la commune de Thors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thors

PC n°0174462600003 Logement Autorisé

Rue Des Chènevières Les Jeaux

Thors (17160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0174462600001 Logement Autorisé

7 Rue Des Sablieres

Thors (17160)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 100 m² SDP SCI BELLE-VUE

PC n°01744624V0009 Locaux Autorisé

20 Rue De Matha

Thors (17160)

Extension sans transformation

12 mai 2025 104 m² SDP SCI PILORILOC

PC n°0174462500001 Logement Autorisé

Route De Cognac Belle-Vue

Thors (17160)

Transformation sans extension

17 mars 2025 120 m² SDP

PC n°01744624V0007 Logement Commencé

14 Rue Des Jardins Bas

Thors (17160)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 186 m² SDP

DP n°01744624V0022 Locaux Autorisé

Rue Des Sablieres Les Combes - Lieu Dit Les Marchais

Thors (17160)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 45 m² SDP SOLEIA THO

Autres types d'autorisations à Thors

Permis d'aménager à Thors

1 autorisation

Permis de démolir à Thors

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thors

Autres types d'autorisations à Thors

Caractéristiques du projet