Permis de construire n° 01744122S0004 à Tesson pour 80 m² de locaux, 4 Avenue De L'estuaire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 01744122S0004
Demandeur
COMMUNE DE TESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744122S0004 porte sur un projet situé 4 Avenue De L'estuaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TESSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB163, AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tesson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 640 m² |
| Total | 560 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 640 m² |
| Total locaux | 560 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704416
- SIRET
- 21170441600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TESSON (17460)
Autres dossiers de COMMUNE DE TESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744122S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |