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Permis de construire Locaux N° 01744117S0021

Permis de construire n° 01744117S0021 à Tesson pour 124 m² de locaux, 12 Avenue De L'estuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Avenue De L'estuaire, à Tesson (17460).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TESSON et accordée le 29 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744117S0021, déposé en mairie de Tesson.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 01744117S0021

Demandeur

COMMUNE DE TESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744117S0021 porte sur un projet situé 12 Avenue De L'estuaire. COMMUNE DE TESSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB163, AB174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 904 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tesson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB163 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	474 m²
Total	474 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	474 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	350 m²
Autres activités	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
dont Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	474 m²	124 m²	124 m²	0 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TESSON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704416
SIRET: 21170441600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TESSON (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744117S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Avenue De L'estuaire, à Tesson (17460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TESSON et accordée le 29 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744117S0021, déposé en mairie de Tesson.

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