Permis de construire Locaux N° 01743713N0002

Permis de construire n° 01743713N0002 à Talmont-sur-Gironde pour 273 m² de locaux, 12 avenue de l'Estuaire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 01743713N0002

Demandeur

LES HAUTS DE TALMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743713N0002 a été délivré le 22 février 2016 à Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 avenue de l'Estuaire. Le projet est porté par LES HAUTS DE TALMONT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 112 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 237, B 609, B 610, 610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Estuaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-sur-Gironde. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

10 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Talmont-sur-Gironde

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 237 B 609 B 610 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17437
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 112 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 91 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 189 m² à 371 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m² -91 m² 0 m²
Locaux 98 m² 220 m² 53 m² 0 m² 0 m² 273 m² 371 m²
Total 189 m² 220 m² 53 m² 38 m² 53 m² 182 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 318 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 98 m² 220 m² 53 m² 0 m² 0 m² 273 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HAUTS DE TALMONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Talmont-sur-Gironde. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LES HAUTS DE TALMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449907864
SIRET
44990786400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
TALMONT-SUR-GIRONDE (17120)

Autres dossiers de LES HAUTS DE TALMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743713N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 237, B 609, B 610 à Talmont-sur-Gironde (17120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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