Déclaration préalable Logement N° 01743723N0017

Déclaration préalable n° 01743723N0017 à Talmont-sur-Gironde pour 108 m² de logement, rue de l'Ancien Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier DP n° 01743723N0017

Demandeur

ADAN 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2024 à Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01743723N0017 porte sur un projet situé rue de l'Ancien Chateau. La demande émane de ADAN 3.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 26. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2024
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-sur-Gironde

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 26. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17437
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAN 3, une société civile immobilière (SCI) basée à Trelissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832250971
SIRET
83225097100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743723N0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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