Déclaration préalable n° 01743723N0017 à Talmont-sur-Gironde pour 108 m² de logement, rue de l'Ancien Chateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier DP n° 01743723N0017
Demandeur
ADAN 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2024 à Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01743723N0017 porte sur un projet situé rue de l'Ancien Chateau. La demande émane de ADAN 3.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 26. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talmont-sur-Gironde
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 26. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17437
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAN 3, une société civile immobilière (SCI) basée à Trelissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADAN 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832250971
- SIRET
- 83225097100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743723N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |