Permis de construire Locaux N° 0174342600018

Permis de construire n° 0174342600018 à Surgères pour 120 m² de locaux, 12 rue Jean Philippe Rameau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0174342600018

Demandeur

SOC DISTRIBUTION SURGERIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174342600018 a été délivré le 20 juillet 2026 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Jean Philippe Rameau. SOC DISTRIBUTION SURGERIENNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 777 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 123, AL 194, AL 285, AL 287, AL 288, AL 302, AL 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Philippe Rameau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 777 m²

Surface existante avant

14 471 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

14 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 123 AL 194 AL 285 AL 287 AL 288 AL 302 AL 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 777 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 12 140 m²
Emprise au sol créée 132 m²
Emprise au sol supprimée 28 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 471 m² à 14 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 471 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 14 591 m²
Total 14 471 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 14 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 471 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 14 591 m²
Total locaux 14 471 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 14 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC DISTRIBUTION SURGERIENNE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOC DISTRIBUTION SURGERIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417080066
SIRET
41708006600034
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1970

Autres dossiers de SOC DISTRIBUTION SURGERIENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174342600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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