Permis de construire n° 01743423A0016 à Surgères pour 51 m² de locaux, 12 rue Jean Philippe Rameau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 01743423A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743423A0016 porte sur un projet situé 12 rue Jean Philippe Rameau.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 673 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 302, AL 303, AL 286. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Philippe Rameau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 27 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 149 m² |
| Total | 98 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Autres activités | 18 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 69 m² |
| Total locaux | 98 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 302, AL 303, AL 286 à Surgères (17700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Philippe Rameau à Surgères (17700)
L’autre dossier recensé rue Jean Philippe Rameau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.