Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surgères

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
dont Entrepôt	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANAIS (17540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174342500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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