Permis de construire n° 01743424A0084 à Surgères pour 95 m² de logement, Lotissement Le Chatelet -
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 01743424A0084
Demandeur
NAEL 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743424A0084 a été délivré le 18 février 2025 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Chatelet -. NAEL 17 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 292 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 20. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Chatelet -, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 292 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAEL 17, une société civile immobilière (SCI) basée à Dompierre-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
NAEL 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981091374
- SIRET
- 98109137400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Autres dossiers de NAEL 17
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743424A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZR 20 à Surgères (17700)
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