Permis de construire Locaux N° 01743420A0003

Permis de construire n° 01743420A0003 à Surgères pour 76 m² de locaux, rue Theodore Tournat Z.i. Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 01743420A0003

Demandeur

SCI AURIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743420A0003 a été délivré le 4 mai 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Theodore Tournat Z.i. Ouest. Le dossier a été déposé par SCI AURIMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 489 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 557, AS 559, AS 560. Sur la même voie, rue Theodore Tournat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 489 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-643 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2021

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 557 AS 559 AS 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Ouest

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 489 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 953 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 76 m² 0 m² 719 m² 0 m² -643 m² 310 m²
Total 953 m² 76 m² 0 m² 719 m² 0 m² -643 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 953 m² 76 m² 0 m² 719 m² 0 m² -643 m² 310 m²
Total locaux 953 m² 76 m² 0 m² 719 m² 0 m² -643 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AURIMMO, dont l'adresse déclarée est à Saintes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI AURIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852515659
SIRET
85251565900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743420A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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