Permis de construire n° 01743420A0003 à Surgères pour 76 m² de locaux, Rue Theodore Tournat Z.i. Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 01743420A0003
Demandeur
SCI AURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743420A0003 a été délivré le 4 mai 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Theodore Tournat Z.i. Ouest. Le dossier a été déposé par SCI AURIMMO.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS557, AS559, AS560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 76 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -643 m² | 310 m² |
| Total | 953 m² | 76 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -643 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 953 m² | 76 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -643 m² | 310 m² |
| Total locaux | 953 m² | 76 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -643 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AURIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852515659
- SIRET
- 85251565900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743420A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |