Permis de construire Locaux N° 01743415A0041

Permis de construire n° 01743415A0041 à Surgères pour 142 m² de locaux, Rue Theodore Tournat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 01743415A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743415A0041 porte sur un projet situé Rue Theodore Tournat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS562. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 532 m²
Total 390 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 457 m²
Autres activités 32 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 75 m²
dont Bureaux 32 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 75 m²
Total locaux 390 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYRAVAULT (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743415A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Theodore Tournat, à Surgères (17700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743415A0041, déposé en mairie de Surgères.

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