Permis de construire Locaux N° 01743418A0021

Permis de construire n° 01743418A0021 à Surgères pour 735 m² de locaux, 21 Rue Julia Et Maurice Marco

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 01743418A0021

Demandeur

SARL EGAUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Julia Et Maurice Marco, le permis de construire n° 01743418A0021 a été délivré le 7 décembre 2018 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SARL EGAUSS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH510, AH463, AH480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH510 AH463 AH480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 755 m² 0 m² 0 m² 19 m² 735 m² -754 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 755 m² 0 m² 735 m² 19 m² 735 m² -19 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EGAUSS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485335665
SIRET
48533566500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SURGERES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743418A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Julia Et Maurice Marco, à Surgères (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL EGAUSS et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743418A0021, déposé en mairie de Surgères.

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