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Permis de construire Locaux N° 01743417A0017

Permis de construire n° 01743417A0017 à Surgères pour 606 m² de locaux, Rue Marcel Vollaud Z.i. Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vollaud Z.i. Ouest, à Surgères (17700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743417A0017, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 01743417A0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743417A0017 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé Rue Marcel Vollaud Z.i. Ouest. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS632, AS568, AS566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 535 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS632 AS568 AS566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Ouest

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	905 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	1 511 m²
Total	905 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	905 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	1 511 m²
Total locaux	905 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	1 511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700525
SIRET: 24170052500074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743417A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vollaud Z.i. Ouest, à Surgères (17700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES et accordé le 15 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743417A0017, déposé en mairie de Surgères.

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