Permis de construire Logement N° 01743124S0005

Permis de construire à Soulignonne pour 140 m² de logement - 25 Rue De Chez Baudry

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 01743124S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01743124S0005, délivré le 13 novembre 2024 à Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue De Chez Baudry, Soulignonne (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulignonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 189 m²
Total 49 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LES SAINTES (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743124S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Chez Baudry, Soulignonne (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743124S0005, instruit par la commune de Soulignonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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