Permis de construire Locaux N° 01743124S0003

Permis de construire n° 01743124S0003 à Soulignonne pour 989 m² de locaux, 1 Route Des Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 01743124S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743124S0003 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un projet situé 1 Route Des Moulins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en commerce et activités de service et 595 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1538, C706, C707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulignonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 060 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulignonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1538 C706 C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 1 829 m²
Total 840 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 840 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 435 m²
dont Entrepôt 840 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 435 m²
Total locaux 840 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNONNE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743124S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Des Moulins, à Soulignonne (17250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743124S0003, déposé en mairie de Soulignonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soulignonne

Autres types d'autorisations à Soulignonne