Permis de construire n° 01742820V0002 à Sonnac pour 334 m² de locaux, 10 Rue De Gadeville Le Breuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 01742820V0002
Demandeur
SOCIETE CABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Sonnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742820V0002 porte sur un projet situé 10 Rue De Gadeville Le Breuil. Le demandeur déclaré est SOCIETE CABEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1194, C1195, C1196. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnac Code postal 17160 Identifiant INSEE 17428
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 242 m² |
| Total | 908 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 908 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CABEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309345049
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SONNAC (17160)
Autres dossiers de SOCIETE CABEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |