Permis de construire n° 01742118N0015 à Saujon pour 328 m² de locaux, 46 Rue Pierre De Campet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 01742118N0015
Demandeur
COMMUNE DE SAUJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742118N0015 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 46 Rue Pierre De Campet. COMMUNE DE SAUJON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 206 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704218
- SIRET
- 21170421800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUJON (17600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742118N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |