Permis de construire n° 01742117N0013 à Saujon pour 139 m² de locaux, 7 Rue Du Docteur Faneuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 01742117N0013
Demandeur
EUGENE MOUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742117N0013 porte sur un projet situé 7 Rue Du Docteur Faneuil. Le dossier a été déposé par EUGENE MOUNIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Équipements publics | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total locaux | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUGENE MOUNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819376690
- SIRET
- 81937669000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742117N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |