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Permis de construire Locaux N° 01742117N0008

Permis de construire à Saujon pour 220 m² de locaux - 9 Rue De La Croix Du Bourdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croix Du Bourdon, Saujon (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIBOU et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742117N0008, instruit par la commune de Saujon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01742117N0008

Demandeur

BIBOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01742117N0008, délivré le 1 juin 2017 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Croix Du Bourdon, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIBOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 813 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 033 m²
Total	1 813 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 311 m²	0 m²	0 m²	1 311 m²
Entrepôt	502 m²	220 m²	220 m²	722 m²
Total locaux	1 813 m²	220 m²	220 m²	2 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831090592
SIRET: 83109059200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-LIDON (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01742117N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croix Du Bourdon, Saujon (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIBOU et accordé le 1 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742117N0008, instruit par la commune de Saujon.

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