Permis de construire Locaux N° 01742116N0034

Permis de construire à Saujon pour 4 728 m² de locaux - Zone Artisanale ""Les Touze

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 01742116N0034

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 01742116N0034, délivré le 1 août 2017 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale ""Les Touze, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 728 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 728 m²

Variation nette

+4 728 m²

Surface totale après

4 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Saujon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²
Total 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742116N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale ""Les Touze, Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742116N0034, instruit par la commune de Saujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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