Permis de construire à Saujon pour 795 m² de logement - Chemin De L'artimon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 01742115N0046
Demandeur
SARL LMA BREUIL
Cette page présente le permis de construire n° 01742115N0046, délivré le 29 janvier 2016 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'artimon, Saujon (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LMA BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LMA BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812821205
- SIRET
- 81282120500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01742115N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |