Permis de construire Locaux N° 0174202200021

Permis de construire n° 0174202200021 à Salles-sur-Mer pour 1 395 m² de locaux, 5 Rue De La Pierre Taillee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0174202200021

Demandeur

JMDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174202200021 a été délivré le 18 avril 2023 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Pierre Taillee. La demande émane de JMDM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z330. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 746 m²
Total 351 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 351 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 746 m²
dont Entrepôt 351 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 746 m²
Total locaux 351 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891224396
SIRET
89122439600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174202200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Pierre Taillee, à Salles-sur-Mer (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMDM et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174202200021, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Salles-sur-Mer