Permis de construire n° 0174201800011 à Salles-sur-Mer pour 278 m² de locaux, 9 Rue De La Pierre Taillee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juin 2018
Dossier PC n° 0174201800011
Demandeur
SCI L&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Pierre Taillee, le permis de construire n° 0174201800011 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI L&M figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 659 m² |
| Total | 381 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 381 m² |
| Autres activités | 138 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 278 m² |
| Total locaux | 381 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L&M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823972641
- SIRET
- 82397264100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAVETTE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174201800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |