Permis de construire n° 0174201500004 à Salles-sur-Mer pour 132 m² de locaux, 7 Rue De La Pierre Taillee Za De L'aubepin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 0174201500004
Demandeur
SCI S.L.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174201500004, délivré le 9 juillet 2015 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De La Pierre Taillee Za De L'aubepin. Le demandeur déclaré est SCI S.L.V..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'aubepin
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 526 m² |
| Total | 394 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 394 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 526 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 343 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 475 m² |
| Total locaux | 394 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.L.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504884214
- SIRET
- 50488421400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de SCI S.L.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174201500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |