Permis de construire n° 0174201300017 à Salles-sur-Mer pour 283 m² de logement, La Richarderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0174201300017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174201300017, délivré le 9 décembre 2013 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Richarderie.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z13, Z183. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 517 m² |
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 283 m² | -633 m² | 0 m² |
| Total | 867 m² | 0 m² | 283 m² | 350 m² | 283 m² | -350 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174201300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |