Permis de construire n° 0174201300013 à Salles-sur-Mer pour 224 m² de locaux, Lot 8 - Zone De L'aubepin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0174201300013
Demandeur
PRCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174201300013 porte sur un projet situé Lot 8 - Zone De L'aubepin. Le demandeur déclaré est PRCP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z305. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 726 m² |
| Total | 502 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 726 m² |
| Total locaux | 502 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750240160
- SIRET
- 75024016000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CIRE D'AUNIS (17290)
Autres dossiers de PRCP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174201300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |