Permis de construire n° 01741822H0004 à Salignac-sur-Charente pour 511 m² de locaux, 9 rue de la Tonnellerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 01741822H0004
Demandeur
SARL DOMAINE GOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741822H0004 a été délivré le 6 décembre 2022 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue de la Tonnellerie. Le projet est porté par SARL DOMAINE GOYON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 29 324 m², le programme représente 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 37, ZK 38. La voie, rue de la Tonnellerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 511 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 395 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
| Total | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
| Total locaux | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DOMAINE GOYON, dont l'adresse déclarée est à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SARL DOMAINE GOYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319128955
- SIRET
- 31912895500022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Autres dossiers de SARL DOMAINE GOYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741822H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tonnellerie à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier recensé rue de la Tonnellerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.