Permis de construire n° 01741822H0004 à Salignac-sur-Charente pour 511 m² de locaux, 9 Rue De La Tonnellerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 01741822H0004
Demandeur
SARL DOMAINE GOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Tonnellerie, le permis de construire n° 01741822H0004 a été délivré le 6 décembre 2022 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL DOMAINE GOYON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK37, ZK38. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
| Total | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
| Total locaux | 395 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE GOYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319128955
- SIRET
- 31912895500022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)
Autres dossiers de SARL DOMAINE GOYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741822H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |