Permis de construire Locaux N° 01741822H0003

Permis de construire n° 01741822H0003 à Salignac-sur-Charente pour 540 m² de locaux, 1 Rue Du Cimetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 01741822H0003

Demandeur

SARL DOMAINE GOYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741822H0003 a été délivré le 16 novembre 2022 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Cimetiere. SARL DOMAINE GOYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B394, B500, B501. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 065 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B394 B500 B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
dont Entrepôt 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
Total locaux 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE GOYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319128955
SIRET
31912895500022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741822H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cimetiere, à Salignac-sur-Charente (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DOMAINE GOYON et accordée le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741822H0003, déposé en mairie de Salignac-sur-Charente.

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