Permis de construire Locaux N° 0174152600059

Permis de construire n° 0174152600059 à Saintes pour 39 m² de locaux, 11 Cours Charles De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0174152600059

Demandeur

SAINTES ABBAYE MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Cours Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0174152600059 a été délivré le 11 août 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SAINTES ABBAYE MAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY382, CY34, CY331. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 759 m²

Surface existante avant

9 756 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

9 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY382 CY34 CY331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 756 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 795 m²
Total 9 756 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 756 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 795 m²
Total locaux 9 756 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 9 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTES ABBAYE MAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301864450
SIRET
30186445000038
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Cours Charles De Gaulle, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINTES ABBAYE MAINE et accordée le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152600059, déposé en mairie de Saintes.

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