Permis de construire Locaux N° 0174152500018

Permis de construire n° 0174152500018 à Saintes pour 96 m² de locaux, 11 Cours Charles De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0174152500018

Demandeur

SAINTES ABBAYE MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174152500018 a été délivré le 3 juillet 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Cours Charles De Gaulle. La demande émane de SAINTES ABBAYE MAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 759 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY331, CY34, CY382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 759 m²

Surface existante avant

10 144 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

10 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY331 CY34 CY382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 144 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 10 144 m²
Total 10 144 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 10 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 144 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 10 144 m²
Total locaux 10 144 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 10 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTES ABBAYE MAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301864450
SIRET
30186445000038
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Cours Charles De Gaulle, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINTES ABBAYE MAINE et accordée le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500018, déposé en mairie de Saintes.

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