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Permis de construire Locaux N° 0174152500038

Permis de construire n° 0174152500038 à Saintes pour 5 725 m² de locaux, 11 Avenue Jules Dufaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Avenue Jules Dufaure, à Saintes (17100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152500038, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0174152500038

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174152500038 porte sur un projet situé 11 Avenue Jules Dufaure. Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface existante avant

5 725 m²

Surface créée

5 725 m²

Surface totale après

5 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 725 m²	0 m²	5 725 m²	0 m²	5 725 m²	0 m²	5 725 m²
Total	5 725 m²	0 m²	5 725 m²	0 m²	5 725 m²	0 m²	5 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	3 815 m²	3 815 m²	3 815 m²	3 815 m²
Autres activités	1 910 m²	1 910 m²	1 910 m²	1 910 m²
dont Industrie	1 910 m²	1 910 m²	1 910 m²	1 910 m²
Total locaux	5 725 m²	5 725 m²	5 725 m²	5 725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 190 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174152500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Avenue Jules Dufaure, à Saintes (17100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 30 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174152500038, déposé en mairie de Saintes.

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