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Permis de construire Locaux N° 0174152500032

Permis de construire à Saintes pour 395 m² de locaux - 3 Chemin Des 2 Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des 2 Moulins, Saintes (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENVIROSAINTES et accordé le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500032, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0174152500032

Demandeur

ENVIROSAINTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0174152500032, délivré le 29 juillet 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Des 2 Moulins, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENVIROSAINTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA56.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 905 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	97 m²	298 m²	50 m²	345 m²	395 m²
Total	298 m²	97 m²	298 m²	298 m²	97 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	97 m²	298 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Agricole et forestier	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	50 m²	97 m²	298 m²	50 m²	345 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIROSAINTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904338126
SIRET: 90433812600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174152500032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des 2 Moulins, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENVIROSAINTES et accordé le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500032, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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