Permis de construire Locaux N° 0174152500032

Permis de construire n° 0174152500032 à Saintes pour 395 m² de locaux, 3 Chemin Des 2 Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0174152500032

Demandeur

ENVIROSAINTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174152500032, délivré le 29 juillet 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin Des 2 Moulins. Le dossier a été déposé par ENVIROSAINTES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 905 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Locaux 50 m² 97 m² 298 m² 0 m² 50 m² 345 m² 395 m²
Total 298 m² 97 m² 298 m² 0 m² 298 m² 97 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 298 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 298 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 50 m² 97 m² 298 m² 0 m² 50 m² 345 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIROSAINTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904338126
SIRET
90433812600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin Des 2 Moulins, à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENVIROSAINTES et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500032, déposé en mairie de Saintes.

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