Déclaration préalable n° 0174152500480 à Saintes pour 5 m² de locaux, 10 Rue Des Pinauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier DP n° 0174152500480
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0174152500480, accordée le 29 juillet 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Des Pinauds.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI585. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2025
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 78 m² |
| Total | 73 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 78 m² |
| Total locaux | 73 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174152500480 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |