Permis de construire à Saintes pour 216 m² de locaux - 88 Crs Genet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 01741516P0055
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01741516P0055, délivré le 9 août 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 88 Crs Genet, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO169, DO193, DO294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 216 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 633 m² | 216 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 633 m² | 216 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 127 m² | 1 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741516P0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |