Permis de construire Locaux N° 01741524P0064

Permis de construire n° 01741524P0064 à Saintes pour 153 m² de locaux, 32 Rue Du Moulin De Paban

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 01741524P0064

Demandeur

BISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741524P0064, délivré le 8 novembre 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Du Moulin De Paban. Le demandeur déclaré est BISS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR784, AR824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 410 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR203 AR784 AR824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 206 m²
Total 1 053 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 053 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 206 m²
dont Bureaux 276 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 429 m²
dont Industrie 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m²
Total locaux 1 053 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433638970
SIRET
43363897000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Moulin De Paban, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BISS et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0064, déposé en mairie de Saintes.

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