Permis de construire Locaux N° 01741523P0135

Permis de construire n° 01741523P0135 à Saintes pour 1 205 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin De Paban

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 01741523P0135

Demandeur

MARIECLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741523P0135 porte sur un projet situé 6 Rue Du Moulin De Paban. Le demandeur déclaré est MARIECLEM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR606, AR820. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 477 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR606 AR820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 433 m²
Total 1 228 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 228 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 433 m²
dont Entrepôt 1 228 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 433 m²
Total locaux 1 228 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIECLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842401135
SIRET
84240113500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741523P0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Moulin De Paban, à Saintes (17100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIECLEM et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0135, déposé en mairie de Saintes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saintes

Autres types d'autorisations à Saintes