Permis de construire n° 01741523P0135 à Saintes pour 1 205 m² de locaux, 6 Rue Du Moulin De Paban
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 01741523P0135
Demandeur
MARIECLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741523P0135 porte sur un projet situé 6 Rue Du Moulin De Paban. Le demandeur déclaré est MARIECLEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR606, AR820. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 433 m² |
| Total | 1 228 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 228 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 433 m² |
| dont Entrepôt | 1 228 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 433 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIECLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842401135
- SIRET
- 84240113500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741523P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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