Permis de construire Logement N° 01741524P0002

Permis de construire n° 01741524P0002 à Saintes pour 523 m² de logement, 16 Rue Saint-Michel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 01741524P0002

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Saint-Michel, le permis de construire n° 01741524P0002 a été délivré le 3 mai 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 2 m² 521 m² 83 m² 0 m² 440 m² 523 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Total 604 m² 2 m² 521 m² 83 m² 521 m² -81 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 1 - - - 9
55,6 % 33,3 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741524P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Saint-Michel, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0002, déposé en mairie de Saintes.

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