Permis de construire Logement N° 01741521P0198

Permis de construire n° 01741521P0198 à Saintes pour 111 m² de logement, Chemin De Magezy - Lot N_8 Lotissement Les Chenes Verts - Lot 8

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 01741521P0198

Demandeur

BIENS IMMOBILIERS 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741521P0198 porte sur un projet situé Chemin De Magezy - Lot N_8 Lotissement Les Chenes Verts - Lot 8. Le dossier a été déposé par BIENS IMMOBILIERS 17.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI783, AI807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI783 AI807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Chenes Verts - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIENS IMMOBILIERS 17

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498706134
SIRET
49870613400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LE CHATEAU D OLERON (17480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Magezy - Lot N_8 Lotissement Les Chenes Verts - Lot 8, à Saintes (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIENS IMMOBILIERS 17 et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741521P0198, déposé en mairie de Saintes.

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