Déclaration préalable Logement N° 01741521P0410

Déclaration préalable n° 01741521P0410 à Saintes pour 265 m² de logement, 18 Crs National

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 01741521P0410

Demandeur

SAINTES CVINBO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01741521P0410 a été accordée le 24 janvier 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Crs National. Le projet est porté par SAINTES CVINBO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 265 m² 22 m² 265 m² -22 m² 265 m²
Total 287 m² 0 m² 265 m² 22 m² 265 m² -22 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTES CVINBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898169750
SIRET
89816975000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0410
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Crs National, à Saintes (17100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAINTES CVINBO et accordée le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741521P0410, déposé en mairie de Saintes.

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